Conditions générales d’utilisation du site et du

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Acceptation des conditions

En accédant au site petaluvosi.sbs ou en utilisant le logiciel Petaluvosi dédié à l’optimisation des processus order to cash, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site et le logiciel. L’utilisation peut être encadrée par un contrat séparé, qui prévaut en cas de conflit.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent que les termes soient utilisés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, dès lors que le contexte ne conduit pas à une interprétation différente.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via le nom de domaine petaluvosi.sbs, y compris ses éventuelles déclinaisons, qui présentent notamment le logiciel Petaluvosi et les services associés, ainsi que les formulaires de contact, de démonstration ou de demande d’informations.

Le terme « logiciel » désigne la plateforme Petaluvosi d’optimisation et de suivi des processus order to cash, accessible en ligne, ainsi que ses modules, interfaces, fonctionnalités, outils de workflow et d’analyses mis à disposition des utilisateurs autorisés dans le cadre d’un contrat distinct.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site ou, le cas échéant, au logiciel Petaluvosi, qu’elle agisse en son nom propre ou pour le compte d’une organisation, et quel que soit son statut, visiteur, prospect, client, collaborateur d’un client ou partenaire autorisé.

Le terme « contenu » désigne l’ensemble des éléments publiés sur le site ou accessibles via le logiciel, notamment textes, graphiques, logos, marques, interfaces, écrans, données, rapports, modèles, ressources téléchargeables, ainsi que les structures de navigation et d’organisation, qu’ils soient fournis par Petaluvosi ou, le cas échéant, par des utilisateurs dans les espaces qui leur sont réservés.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne agissant dans un cadre professionnel, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois applicables. L’accès au logiciel Petaluvosi est réservé aux clients disposant d’un contrat en vigueur et aux utilisateurs autorisés par ces clients, dans la limite des droits et périmètres définis contractuellement.

En accédant au site ou au logiciel, vous déclarez disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires, notamment de la part de votre employeur ou de l’organisation pour laquelle vous intervenez, et vous engagez à utiliser les services conformément à vos responsabilités internes et à la réglementation applicable.

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Utilisation du service

Le site et le logiciel Petaluvosi sont mis à votre disposition pour un usage professionnel lié à la compréhension et au pilotage de vos processus order to cash. Vous vous engagez à ne pas détourner ces services de leur finalité, à ne pas en faire un usage contraire à la loi ou à l’ordre public, et à respecter les limitations fonctionnelles ou techniques qui peuvent être précisées dans la documentation ou les contrats de service.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisation professionnelle du site et du logiciel implique certaines responsabilités à votre charge, notamment quant aux données que vous fournissez, à la protection de vos accès et au respect des règles internes de votre organisation. Ces responsabilités sont essentielles pour garantir un usage sûr, conforme et efficace des services.

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Vous êtes responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données que vous saisissez, importez ou faites traiter via le site ou le logiciel. Vous devez vous assurer que ces données ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’elles sont collectées et utilisées conformément aux lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.
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Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par vous ou sous votre contrôle, jusqu’à ce que vous nous informiez d’un usage non autorisé. Il vous appartient de mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos accès et ceux de vos collaborateurs.
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Vous devez utiliser le site et le logiciel conformément à leur destination, aux présentes conditions et, le cas échéant, aux contrats conclus avec Petaluvosi. Vous vous engagez à signaler sans délai tout incident de sécurité, suspicion d’accès non autorisé ou dysfonctionnement majeur susceptible d’affecter la disponibilité ou l’intégrité des services.
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En tant que client ou utilisateur autorisé, vous êtes responsable de l’information de vos propres utilisateurs internes sur les règles d’utilisation, la confidentialité des données traitées et les bonnes pratiques à adopter. Vous devez veiller à ce que ces utilisateurs respectent les présentes conditions et, le cas échéant, vos politiques internes applicables aux outils informatiques et aux données financières.

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Utilisations interdites

Pour préserver l’intégrité, la sécurité et la disponibilité du site et du logiciel Petaluvosi, certaines utilisations sont strictement interdites. Ces interdictions visent autant les comportements techniques abusifs que les usages contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux engagements contractuels pris avec Petaluvosi.

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Il est interdit d’utiliser le site ou le logiciel pour contourner des contrôles d’accès, tester la vulnérabilité des systèmes, réaliser des opérations de collecte massive de données ou perturber le fonctionnement normal des services, notamment par l’envoi de requêtes automatisées excessives ou de contenus malveillants.
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Vous ne devez pas utiliser le site ou le logiciel pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le secret des affaires ou les obligations de confidentialité auxquelles vous êtes soumis.
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Toute tentative de décompiler, désassembler, rétroconcevoir, copier les fonctionnalités du logiciel Petaluvosi ou d’accéder à son code source, en dehors des cas expressément autorisés par la loi, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites ou à la résiliation de vos droits d’accès.
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Vous ne pouvez pas utiliser le site ou le logiciel pour proposer à des tiers des services concurrents, des prestations d’analyse non autorisées ou toute forme de mutualisation non prévue contractuellement, notamment en partageant de manière abusive vos identifiants ou des accès dédiés.
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Il vous est interdit de supprimer, masquer ou altérer les mentions relatives aux droits de propriété, aux marques ou aux avertissements figurant sur le site, dans le logiciel ou dans les documents associés, ainsi que de faire croire, par quelque moyen que ce soit, que vous êtes propriétaire des éléments protégés.

Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel Petaluvosi et l’ensemble des contenus associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez ni reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser, louer, prêter, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ces éléments. Vous disposez uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre défini par les présentes conditions et, le cas échéant, par votre contrat de service.

Contenus fournis par les utilisateurs

Certains espaces peuvent permettre aux utilisateurs de transmettre des contenus, par exemple des informations de configuration, des commentaires ou des documents liés à leurs processus order to cash. Vous demeurez responsable des contenus que vous transmettez et de leur conformité aux lois et aux droits de tiers. Petaluvosi peut retirer ou restreindre l’accès à des contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes conditions.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant des contenus dans le cadre de l’utilisation du logiciel, vous accordez à Petaluvosi, pour la durée du contrat, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à la sécurité et à l’amélioration du logiciel. Cette licence ne confère à Petaluvosi aucun droit de réutilisation commerciale indépendante de vos données.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et du logiciel Petaluvosi est régi par notre politique de confidentialité, qui décrit les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez. Nous vous invitons à la consulter attentivement avant toute utilisation prolongée de nos services.

Consulter la politique de confidentialité

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Résolution des différends

En cas de désaccord sur l’application des présentes conditions ou sur l’utilisation du site ou du logiciel, nous privilégions une résolution progressive, échange direct, recherche d’un accord amiable, puis, si nécessaire, recours à des mécanismes de médiation ou aux juridictions compétentes.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, nous vous invitons d’abord à rechercher une solution amiable en nous contactant par les canaux indiqués. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, les parties pourront convenir de recourir à une médiation ou à une procédure de règlement amiable. À défaut d’accord spécifique, les tribunaux compétents, tels que précisés dans la clause de droit applicable, resteront saisis.

Le recours à un mode de règlement amiable des litiges n’exclut pas la possibilité pour chaque partie de saisir les juridictions compétentes, notamment en cas d’urgence, de risque de dommage irréparable ou lorsque la loi impose une saisine directe d’une autorité judiciaire ou administrative pour certains types de différends.

Règlement en ligne des litiges

Si vous êtes un utilisateur établi dans l’Union européenne et que vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez, en complément des voies de recours habituelles, accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme permet d’introduire une réclamation relative à un achat en ligne et de la transmettre à un organisme de règlement extrajudiciaire compétent. Cette faculté ne prive pas les parties de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Avertissements

Les informations et fonctionnalités fournies via le site et le logiciel Petaluvosi ont pour objectif de faciliter la compréhension et le pilotage des processus order to cash. Elles ne remplacent pas vos analyses internes ni les conseils de vos professionnels habituels. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des contenus et indicateurs mis à disposition.

Mise en garde générale

Les exemples, scénarios d’utilisation, retours d’expérience et recommandations présentés sur le site ou dans le logiciel ont une vocation illustrative. Ils ne tiennent pas compte de toutes les spécificités propres à votre organisation, à votre secteur ou à votre environnement réglementaire. Toute décision opérationnelle ou financière doit être prise en tenant compte de vos propres contraintes et des avis de vos conseillers qualifiés. Past performance doesn't guarantee future results.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Petaluvosi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, perturbations d’activité ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le logiciel. Les informations et indicateurs sont fournis sans garantie de résultat particulier. Results may vary selon votre organisation, la qualité de vos données, vos choix de configuration et votre environnement économique.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et, le cas échéant, à indemniser Petaluvosi contre toute réclamation, action, demande ou condamnation émanant de tiers et résultant d’une utilisation du site ou du logiciel non conforme aux présentes conditions, aux lois applicables ou aux droits de ces tiers. Cette indemnisation couvre notamment les dommages, frais, coûts raisonnables de défense et conséquences directes supportés par Petaluvosi, dans la mesure permise par le droit en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera appréciée au regard de ce droit, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays depuis lequel vous accédez au service. Sous réserve de dispositions contraires, les juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître des litiges.

Suspension et résiliation

Petaluvosi se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou au logiciel, de manière totale ou partielle, en cas de non-respect des présentes conditions, de risque avéré pour la sécurité des systèmes ou des données, ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. Le client peut également mettre fin à l’utilisation du logiciel dans les conditions prévues par le contrat applicable. La résiliation ne donne pas droit, en elle-même, à une quelconque compensation, sans préjudice des recours prévus par la loi ou les accords spécifiques.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales d’utilisation pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les conditions modifiées s’appliqueront à toute nouvelle utilisation du site ou du logiciel à compter de leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique pour rester informé des règles en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets. La clause concernée sera alors interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre conforme au droit applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale des parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et les documents contractuels conclus avec les clients, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Petaluvosi concernant l’utilisation du site et du logiciel. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit, sous réserve des stipulations spécifiques prévues dans les contrats signés avec les clients, qui prévalent en cas de contradiction.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’accès au site petaluvosi.sbs ou à l’utilisation du logiciel Petaluvosi, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ferons nos efforts raisonnables pour vous répondre dans des délais adaptés, en fonction de la nature de votre demande et des obligations légales applicables.

Adresse email: content@petaluvosi.sbs

Téléphone: +33 5 45 75 74 17

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Conditions générales d’utilisation petaluvosi.sbs et logiciel Petaluvosi